Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (ci-après dénommée l'"APCA")
9 avenue George V à Paris (8e)
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Tél : 01 53 57 10 10
Fax : 01 53 57 10 05
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- 1.1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
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- 1.3. HEBERGEMENT DU SITE WEB
Du Site web : Monsieur Claude Cochonneau, Président de l'APCA.
APCA
9 avenue George V
75008 Paris
GIE INFOGREFFE
5-7 avenue de Paris
Immeuble le Parisien
94300 VINCENNES
SAS Digital rural informatique
Espace villeneuve B11
28, rue de Villeneuve
72650 SAINT SATURNIN
Le Registre des actifs agricoles est notamment encadré par les articles L. 311-2 et D. 311-23 à -36 du Code rural et de la pêche maritime (ci-après CRPM).
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- 7.2. LES CONTENUS
- 7.3. MARQUES ET LOGOS
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